Après l’annonce des résultats définitifs, quand l’Assemblée populaire nationale sera-t-elle installée ?
La Cour constitutionnelle a annoncé, samedi, les résultats définitifs des élections législatives, dévoilant ainsi la composition de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour la prochaine législature.
La nouvelle législature débutera obligatoirement le quinzième jour suivant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. La séance inaugurale sera présidée par le député le plus âgé, assisté des deux plus jeunes députés.
L’expert en droit constitutionnel, Moussa Boudhane, a indiqué dans des déclarations à la plateforme Ouras que, conformément aux dispositions de la Constitution, l’installation de l’Assemblée populaire nationale est prévue pour le 2 août prochain.
Moussa Boudhane a précisé que le début de la législature sera assuré par un bureau provisoire, dans l’attente de l’élection du nouveau président de l’Assemblée.
Il a également expliqué que les députés ne pourront exercer officiellement leurs fonctions qu’après la validation de leur mandat par une commission créée à cet effet et placée sous la supervision du bureau provisoire.