AADL  : 19 jugements entraînent résiliation de contrats et expulsions massives

Les autorités judiciaires des wilayas de Sétif, Béjaïa et Ouargla ont rendu de nouvelles décisions concernant des dossiers liés aux logements «  AADL  », dans le cadre du suivi de la situation juridique de certains projets immobiliers et de la garantie du respect des obligations contractuelles et réglementaires.

À ce titre, le tribunal de El Eulma dans la wilaya de Sétif a prononcé quatre jugements définitifs annulant les contrats d’engagement et de souscription relatifs à plusieurs logements du site des 2 000 logements «  AADL  » de Ferma El Reis, dépendant de la commune d’El Eulma.

Ces jugements obligent les bénéficiaires concernés à libérer les logements et à restituer les clés, à s’acquitter des loyers impayés au profit de l’agence AADL, ainsi qu’à verser une indemnité financière de 30 000 dinars algériens pour les dommages ou manquements constatés.

Ces décisions interviennent dans le cadre du suivi par les autorités judiciaires et administratives de la situation légale des logements en location-vente, et visent à s’assurer que les bénéficiaires respectent les clauses des contrats, notamment le paiement des redevances périodiques et le respect des conditions de jouissance.

Par ailleurs, le tribunal de Béjaïa a rendu seize jugements concernant des dossiers liés au pôle urbain de Sidi Boudrahem, tous ayant rejeté les recours pour défaut de fond.

Ces décisions confirment la régularité des procédures appliquées dans ce projet immobilier et leur conformité aux cadres légaux et réglementaires en vigueur.

De son côté, le tribunal de Ouargla a prononcé quinze jugements contre des souscripteurs en retard de paiement des loyers, résidant dans le quartier des 800 logements «  AADL  » de Ouargla.

Ces décisions ont annulé les contrats de jouissance, ordonné l’évacuation des logements concernés et obligé les bénéficiaires à régler les loyers impayés au profit de la direction régionale de la branche AADL pour la gestion immobilière à Tiaret, conformément aux clauses des contrats signés entre les parties.